La réalisation et la diffusion de photos et de vidéos (dénudées) à caractère sexuel sont-elles punissables ?
Lorsqu'il est question de sexting et de mineurs, le lien avec la pédopornographie est vite établi. Il s'agit en effet ici de la réalisation et de la diffusion de photos et de vidéos (dénudées) à caractère sexuel de mineurs. Un juge pourrait dès lors théoriquement considérer que le sexting entre mineurs relève de la pédopornographie et est donc punissable.
Cependant, si le sexting entre mineurs est pratiqué avec leur consentement mutuel, il ne doit pas toujours être question de pédopornographie. D'après la réglementation européenne, la réalisation et l'envoi d'un sexto en consentement mutuel peuvent être considérés comme des éléments de la découverte sexuelle dans le cadre du développement des jeunes. Autrement dit, il existe une possibilité de ne pas sanctionner les jeunes pénalement, à condition qu'ils réalisent et partagent le sexto en consentement mutuel.
Attention, mettre ensuite les images en ligne ou les télécharger est par contre considéré comme de la pédopornographie et constitue donc bel et bien un fait punissable. Même si ce sont les jeunes eux-mêmes qui le font.
L'envoi d'un sexto est-il punissable ?
Ici aussi, le "consentement" constitue un élément crucial. Diffuser un sexto sans le consentement de la personne qui apparaît à l'image n'est pas permis. Il est important de l'expliquer aux jeunes car dans leur monde, un sexto peut parfois être transféré par vengeance suite à l'échec d'une relation, ou tout simplement pour se rendre intéressant. Les jeunes qui transfèrent un sexto sans consentement n'ont pas toujours conscience que c'est interdit par la loi.
Outre une infraction à la législation pénale (dans le cas où l'on considérerait qu'il est question de pédopornographie), la diffusion d'un sexto constitue également une infraction à la règlementation sur la vie privée et au droit à l'image de la personne représentée. Vous trouverez ici toutes les informations sur le droit à l'image.