Le principe : consentement libre et spécifique
La Loi vie privée prévoit que seule la personne concernée peut décider elle même si des images d’elle peuvent être prises et utilisées. Vous avez donc toujours besoin du consentement indubitable de la personne que vous voulez filmer ou photographier.
Le consentement est la manifestation de volonté libre, spécifique et informée par laquelle une personne accepte que ses données soient traitées.
- Un consentement libre signifie qu’aucune pression ne peut être exercée pour obtenir le consentement.
- Un consentement spécifique implique que les images ne peuvent être traitées pour aucune autre finalité que celle pour laquelle le consentement a été donné
Consentement écrit ou oral ?
Le consentement ne doit pas nécessairement être écrit. Le plus important est que ce soit un consentement indubitable. On peut donc aussi bien obtenir un consentement oral. Un consentement tacite ne pose pas de problème non plus. C’est notamment le cas lorsque quelqu’un se laisse photographier sans s’y opposer.
Toutefois, on peut difficilement prouver un consentement oral ou tacite. Il est donc recommandé d’essayer d'obtenir autant que possible, en raison de la charge de la preuve, le consentement écrit de la personne que vous souhaitez prendre en photo. En pratique, une bonne manière d'y parvenir consiste à lui soumettre un formulaire spécifique traitant de la prise et de l’utilisation de son image
