Consentement écrit
L'Autorité de protection des données veille recommande aux écoles d’utiliser un consentement écrit lorsqu'elles souhaitent prendre ou utiliser des images du cercle fermé de leur établissement. Sur le formulaire de consentement, vous devez définir avec précision pour les images ciblées le type de photos et de vidéos qui seront prises, le mode de diffusion (interne, externe, revue, Internet, e-mail…) et la finalité.
Souvent, dans un cercle fermé, une distinction est en effet établie entre les images ciblées et non ciblées. Ce que l’on entend précisément par "ciblées" et "non ciblées" dépend fortement du contexte et est examiné au cas par cas.
- Une image "ciblée" concerne souvent
- une image d'un individu ;
- une image sur laquelle une ou plusieurs personnes sont mises à l'avant-plan lors d’une activité en groupe ;
- une image pour laquelle on prend la pose. Les traditionnelles photos de classe ou une photo individuelle en sont de bons exemples .
- La notion de "non ciblée" concerne plutôt des images qui donnent une idée générale et plutôt spontanée de l’ambiance, sans qu’une ou plusieurs personnes ne soient mises en avant. Une photo de groupe de la classe lors d’une balade dans les bois ou d’une activité sportive constitue ici un bon exemple. Pour ce genre d’images, il suffit d’informer les personnes concernées/élèves du fait que de telles images seront prises, de préciser pour quelle finalité et pour quelle publication.
Le formulaire de consentement
Pour obtenir le consentement écrit qui vient d'être évoqué, la meilleure solution est d'utiliser un formulaire de consentement spécifique. Sur ce formulaire, l'école doit définir avec précision le type de photos et de vidéos qui seront prises, comme par exemple des photos de classe. Il est aussi recommandé d'indiquer le mode de diffusion afin que l'on sache clairement si la photo de classe sera uniquement disponible sur papier ou si elle sera également mise en ligne sur le site Internet et/ou la page Facebook de l'école.
Étant donné que la Loi vie privée exige que le consentement soit notamment spécifique, les enfants et/ou les parents concernés doivent avoir la possibilité de donner leur consentement pour un mode de diffusion et éventuellement d'en refuser un autre.
Pour exclure d’emblée toute une série de discussions, L'Autorité de protection des données veille donne ici quelques astuces. Pour la publication de photos sur Internet, l'école peut envisager les mesures de sécurité suivantes :
- protéger les pages spécifiques contenant des photos contre les moteurs de recherche (en empêchant donc ce que l'on appelle l'indexation) ;
- utiliser si possible des mots de passe ou une autre méthode appropriée afin de délimiter un groupe cible ;
- protéger les machines et les bases de données qui y sont reliées contre les accès non autorisés par des tiers ;
- veiller à ce qu'une photo ne puisse pas être sauvegardée via un simple clic droit de souris.
Et s’il n’est pas possible de demander un consentement ? Veillez alors à rendre les images suffisamment anonymes.
