Législation « drones »
Pour plus de détails, consultez l’Arrêté Royal du 10 avril 2016 relatif à l’utilisation des aéronefs télépilotés dans l’espace aérien belge.
Avant d’acheter un drone
- Dans tous les cas, la loi vous oblige toujours à respecter les règles en matière de vie privée. ;
- Soyez attentifs au poids du drone car en fonction de ce poids, différentes règles s’appliquent :
- Si celui-ci pèse plus de 1 kg au décollage, il vous faudra examiner la loi avec attention et obtenir, le cas échéant, les autorisations nécessaires en plus de devoir respecter des règles de pilotage bien précises ;
- Si celui-ci pèse moins de 1 kg au décollage, il faudra néanmoins être attentif aux règles suivantes :
- ils doivent être utilisés dans un but exclusivement récréatif ;
- ils ne peuvent pas voler à plus de 10m au-dessus du sol ;
- ils doivent être utilisés, à des fins personnelles, en dehors de tout espace public ;
- ils ne peuvent pas survoler certaines zones (aéroports, ; complexes industriels, des prisons, installations nucléaires, ou d'un rassemblement de personnes en plein air)
- il ne faut pas compromettre la sécurité des avions ni des personnes et des biens au sol.
- Pensez bien à l’usage que votre enfant souhaite en faire :
- A-t-il vraiment besoin que le drone enregistre des photos ou des vidéos ?
- Ou souhaite-t-il avant tout un drone seulement pour le plaisir de piloter ?
- Privilégiez l’achat d’un drone visible (couleurs vives, taille moyenne, signaux lumineux) : les petits drones camouflés sont effrayants pour beaucoup de gens et peuvent vous attirer des ennuis !
Utilisation du drone
- Lisez toujours la notice et apprenez à connaître les fonctionnalités du drone avec votre enfant :
- À quelle distance peut-il être piloté ?
- Peut-il prendre des photos ou des vidéos ?
- Rappelez les règles à votre enfant :
- Indiquez-lui les zones où il est autorisé à piloter son drone ;
- Rappelez-lui de ne pas filmer des personnes qui n’y ont pas consenti. Le consentement des personnes qui apparaissent dans les photos ou vidéos doit toujours être demandé avant de les utiliser ;
- Si votre enfant souhaite filmer un rassemblement de personnes, veillez à ce que chacune de ces personnes soit avertie et qu’elle puisse, le cas échéant, s’y opposer. Il s’agit de leur droit à l’image ! ;
- Si des images ont été filmées sans autorisation, veillez à ce qu’elles soient effacées dès que possible ;
- Veillez à ce qu’il ne fasse pas voler le drone à plus de 10 mètres de haut ;
- Comme un vrai pilote, planifiez votre vol avec votre enfant avant de décoller ! Cela vous permettra d’éviter les zones densément peuplées, interdites mais aussi de contourner les lieux privés ;
- Si le drone dispose d’une caméra mais que l’usage de votre enfant ne requiert pas son utilisation, éteignez-la ! ;
