C'est une tradition annuelle pour beaucoup d'écoles : le recrutement de nouveaux élèves potentiels. Des milliers de lettres sont expédiées dans ce but. Mais comment l'école obtient-elle vos coordonnées ? Et peut-elle les utiliser comme bon lui semble ?
Comment l'école obtient-elle ces données ?
La plupart du temps, cela se fait sur la base du registre de la population. Les écoles demandent à la commune tous les noms et adresses des élèves nés une année déterminée. C'est ainsi que des élèves de sixième année primaire reçoivent souvent à la maison une lettre envoyée par des écoles secondaires. Mais en fait, la commune ne peut pas communiquer ces données. Elle le fait malgré tout ? Alors elle enfreint la loi vie privée.
L'école obtient parfois les données d'une autre manière, par exemple parce qu'un frère ou une soeur a déjà fréquenté l'établissement. Dans ce cas, l'école doit s'assurer de bénéficier du consenstement pour réutliser les données.
Une école peut-elle réclamer ces données ?
La réponse à cette question est assez simple : non, elle ne peut pas le faire pour recruter des élèves ! Une école n'a en effet pas pour mission d'attirer un maximum d'élèves mais bien de prodiguer un enseignement.
Une école ne peut réclamer des coordonnées à la commune que si elle en a besoin pour exécuter sa mission principale (prodiguer un enseignement), pas pour recruter des élèves. Ceci est en effet considéré comme une forme de publicité.
